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Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
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ARTICLE 14-RÈGLEMENT DES LITIGES : ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
14. 1 Arbitrage contraignant : En cas de litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant, y compris leur violation, leur résiliation, leur application, leur interprétation ou leur validité, notamment la détermination de la portée ou de l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage, ce litige sera tranché par arbitrage. Floride, États-Unis, devant un arbitre unique. L'arbitrage sera administré par JAMS ou un organisme similaire reconnu.
14. 2 Renonciation aux recours collectifs : VOUS ET LA MAISON DE CO-KÝ LLC CONVIENT QUE TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE OU À LITIGER UN LITIGE SE DÉROULERA UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NI VOUS NI LA MAISON DE CO-KÝ LLC CHERCHERA À FAIRE EN SORTE QUE TOUT LITIGE SOIT ENTENDU DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, D'UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU D'UNE ACTION COLLECTIVE.
ARTICLE 15-DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Floride, États-Unis, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.
ARTICLE 16-DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins pleinement applicable. dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions. Service ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantesions.
ARTICLE 17-RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités Les dettes contractées par les parties avant la date de résiliation survivront. La résiliation du présent accord entraîne la résiliation de ce dernier à toutes fins utiles. Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. vous pouvez nous informer que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.
ARTICLE 18-INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous, et remplacent tout accord antérieur.
ARTICLE 19-COORDONNÉES
Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@thehouseofcoky.com.
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Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
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